La THÈSE DU MOIS en Open Access (17) – L’accès au statut juridique d’étranger gravement malade

La THÈSE DU MOIS en Open Access (17) – L’accès au statut juridique d’étranger gravement malade

Tous les mois, la BU met en avant une thèse en Open Access – diffusée sous forme numérique et gratuitement – , ainsi que des ressources en Open Access liées à cette thèse.

Comment les personnes étrangères sont accueillies en France lorsqu’elles sont gravement malades ?

Nicolas Klausser, docteur en droit public à l’Université Paris Nanterre, explore cette question dans sa thèse L’accès au statut juridique d’étranger gravement malade réalisée en collaboration avec le CTAD – Centre de Théorie et Analyse du Droit.

L’existence du droit au séjour pour raisons médicales des personnes étrangères est souvent vanté par les pouvoirs publics comme s’inscrivant « dans une vocation historique de la France en matière de protection des droits de l’Homme ». Afin de déconstruire cette idée, l’auteur démontre, en s’appuyant sur des archives ministérielles, des entretiens avec des médecins et fonctionnaires, ainsi qu’une analyse volumineuse de la jurisprudence, comment le droit a en réalité été construit pour limiter l’accès au statut juridique d’étranger gravement malade, afin de faire privilégier la maîtrise des flux migratoires sur la protection de la santé de l’étranger.

EN BONUS (et en open access !)

Une sélection d’articles :

Julien-Laferrière, François. Accords européens, raison des Etats et maîtrise des flux migratoires. In: Hommes et Migrations, n°1198-1199, Mai-juin 1996. Réfugiés et demandeurs d’asile. pp. 49-54. Disponible sur : https://doi.org/10.3406/homig.1996.2687

Mussi Dimitrijevic, Sandrine. Accès aux soins des étrangers en situation précaire. In Hommes & Migrations, n° 1225, Mai-juin 2000, pp. 88-93. Disponible sur : https://www.persee.fr/doc/homig_1142-852x_2000_num_1225_1_3514

Klausser, Nicolas.  Le droit au séjour pour soins en Belgique et en France : Des restrictions certaines, un avenir incertain. In La Revue des droits de l’homme, décembre 2015. Disponible sur : https://doi.org/10.4000/revdh.1751

Lochak, Danielle. Les usages militants du droit. In La Revue des droits de l’Homme, N°10, juin 2016. Disponible sur : https://doi.org/10.4000/revdh.2178

Un document :

Publié par la Ligue des droits humains (en Belgique)

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