La THÈSE DU MOIS en Open Access (20) – Economie du droit de polluer

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Photo : Bill Dickinson « Greenhouse gas » Chesterfield Virginia, 2015. Disponible sur : https://www.flickr.com/photos/skynoir/20052567588/
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Tous les mois, la BU met en avant une thèse en Open Access – diffusée sous forme numérique et gratuitement , ainsi que des ressources en Open Access liées à cette thèse.

Quels sont les enjeux et mécanismes du droit de polluer ? Comment les politiques économiques de contraintes peuvent-elles limiter la pollution de l’air ?

Anouk Faure, docteure en économie de l’université de Paris Nanterre, met à l’épreuve les enjeux économiques des permis de polluer dans sa thèse The structural determinants of Carbon prices in the EU-ETS réalisée au sein du laboratoire Economix.

            Afin de limiter la pollution de l’air, notamment en vue de la neutralité climatique dès 2050, le SEQE (Système d’échange de quotas d’émission européen) est devenu la pierre angulaire de la politique climatique de l’Europe. Il alloue aux entreprises des permis de polluer permettant un plafonnement, des allocations annuelles et un système de surveillance des émissions de CO2. Cependant, ces mesures de restrictions d’offres sont critiquées pour n’être pas suffisamment contraignantes et, par suite, ne poussant pas suffisamment les entreprises à remplacer cette source d’énergie. Cette thèse propose des simulations de politiques tarifaires ex-ante afin d’évaluer à partir de quels taux ces politiques économiques pourraient devenir réellement efficaces.

EN BONUS (et en open access !)

  • Un article sur l’évaluation de l’efficience de la lutte contre le réchauffement climatique en France

Germain, Jean-Marc, et Thomas Lellouch. « Coût social du réchauffement climatique et indicateurs de soutenabilité : les enseignements d’une application à la France / The Social Cost of Global Warming and Sustainability Indicators: Lessons from an Application to France ». Economie et Statistique 517, no 1 (2020): 85‑106.

  • Une monographie qui synthétise les grandes affaires climatiques entre 2007 et 2019

Cournil, Christel. Les grandes affaires climatiques. Vol. 10. Confluences des droits. UMR 7318 Droits international, comparé et européen, 2020.

  • Une communication dans un congrès qui propose une taxe carbone équitable et efficace

Demonsant, Charlotte, Kevin Levillain, et Blanche Segrestin. « Les avaries communes : étude d’une alternative plus équitable à la taxe carbone », 2021.

  • Un article présentant les positions politiques de la SEQE

Loetscher, Catherine. « Les SEQE – systèmes d’échange de quotas d’émission ». Archives de philosophie du droit 62, no 1 (2020): 151‑64.

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